- Toutes nos ventes, livraisons, nos travaux et services sont soumis aux conditions suivantes : ces termes et conditions font partie intégrante du contrat. Il ne peut y être dérogé que par écrit. Ils s’appliquent à l’exclusion de toutes les conditions générales reprises sur les documents émanant du client.
- Nos offres sont toujours sans engagement et sont valables pendant 1 mois.
- La livraison est faite au vendeur, sauf convention écrite contraire.
- Les marchandises sont transportées aux frais et aux risques du client et le client est seul responsable de l’organisation de la prise en charge de la livraison des marchandises.
- Les défauts visibles ou les livraisons non conformes doivent être signalés immédiatement à la réception de la marchandise. À défaut, le client est réputé accepter les marchandises dans l’état où elles se trouvent. Les autres réclamations ne peuvent être traitées que si elles sont notifiées par écrit dans les sept jours qui suivent la livraison.
- Nos factures sont toujours payables à notre lieu de résidence, nettes sans réduction et au plus tard endéans les 14 jours suivant la date de facturation, sauf indication contraire.
- Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur tant que le paiement intégral, intérêts et indemnités compris, n’a pas été effectué. L’acheteur assumera les risques, nonobstant la réserve de propriété.
- En l’absence de paiement de la facture 14 jours après l’envoi d’un rappel par e-mail ou par lettre recommandée, le contrat peut être résilié légalement par nous et être dissous par l’envoi d’une simple lettre recommandée. Tout cela sans préjudice du paiement des dommages et intérêts par le client défaillant.
- Le non-paiement d’une facture à l’échéance fixée entraîne, de plein droit et sans mise en demeure, le paiement d’un intérêt moratoire de 8% par an à compter de la date de la facture jusqu’à la date du paiement effectif.
- En cas de non-paiement total ou partiel de toute facture, même partiel, à la date d’échéance, le principal restant dû sur la facture sera automatiquement augmenté et sans mise en demeure requise d’une indemnité forfaitaire égale à 10% du principal, avec un minimum de 100 €. Si une ou plusieurs factures n’ont pas été payées en tout ou en partie au plus tard à la date d’échéance, nous sommes légalement autorisés, sans mise en demeure préalable, à suspendre les livraisons/ventes.
- Tous les frais de recouvrement et de réclamation d’une lettre de change, acceptée ou non, sont à la charge du client. L’offre de lettres de change ne change pas le lieu de paiement ; en outre, lors de l’établissement d’une lettre de change, nous ne renonçons à aucun des droits susmentionnés et tirer une lettre de change ne compte jamais comme refinancement.
- Lorsque le vendeur ne remplit pas ses obligations, le consommateur, c’est-à-dire toute personne physique ou morale qui acquiert ou utilise les produits ou services exclusivement à des fins non professionnelles, est en droit de réclamer une indemnité conformément au droit commun.
- Tous nos contrats sont régis par le droit belge. Si le client est une personne physique ou morale qui acquiert ou utilise les produits ou services exclusivement à des fins non professionnelles, tous les litiges découlant du présent contrat seront réglés devant le tribunal du lieu de résidence du consommateur. Dans tous les autres cas, ils ne peuvent être réglés que par le tribunal du district judiciaire du vendeur. Ceci s’applique également lorsque les lettres de change sont tirées sur le client.
- Tous les prix affichés sur notre site s'entendent hors TVA de 21% (à l'exception de certains articles d'hygiène qui relèvent du régime de TVA de 6%) et sont susceptibles d'évoluer.
- Pour protéger nos clients professionnels, ASAP Nails & Beauty Supply se réserve le droit de vendre des produits professionnels au prix de détail privé. En outre, nous nous réservons également le droit de refuser la vente de certains produits/marques à des clients non professionnels.